Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GS
GRAS SAVOYE SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3786902
Date de dépôt :
01/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2020
GS de GRAS SAVOYE SA

Présentation de la marque GS

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAS SAVOYE SA domicilié(e) 2 à 8 Rue Ancelle - 92200 - Neuilly sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque GS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GS est expirée depuis le 1 décembre 2020.

GRAS SAVOYE SA a également déposé les autres marques suivantes : HC HIPCOVER , (Marque figurative) , SEGMA


GRAS SAVOYE SA, Société anonyme - 2 à 8 Rue Ancelle - 92200 - Neuilly sur Seine - France - SIREN 311248637


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 24 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579681 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24

Assurances ; assurances sur la vie ; conseils en matière d' assurance et de réassurance ; consultation en matière d'assurance ; services de conseils en matière d'assurance ; courtage en assurance et en réassurance ; souscription pour le compte d'assureurs et de réassureurs ; évaluation et traitement des sinistres en matière d'assurance, y compris pour le compte de tiers et d'assureurs ; conseils en protection et prévention de risques rendus par des courtiers ou par des conseillers en assurance ; gestion de sinistres en matière d'assurance ; audit en matière d'assurance et de réassurance ; audit de risques en matière d'assurance ; conseils en gestion des risques assurantiels ; conseil en financement de risques assurantiels ; services de réassurance ; courtage d'assurance et de réassurance ; conseil en gestion et en prévention des risques en matière d'assurance ; services d'investissements d'assurance variable ; services d'assurance de véhicules à moteur ; services d'information en matière d'assurance.